Voici un guide simple et pratique à destination de tous.
Vous êtes décideur, manager, inventeur, programmeur, auteur, concepteur, etc. mais pas juriste ? Vous souhaitez acquérir des réflexes pour protéger votre création, votre investissement ? Voici un petit guide pour vous aider et orienter vos réflexions et vos actions.
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La double protection des bases de donnees qu’offre le droit francais et le droit communautaire est tres importante, elle est le pendant de l’importance que revet la recherche, le traitement et l’acces a l’information pour les acteurs economiques. Toutefois, il faut souligner que ce systeme tres protecteur n’est pas unanimement accepte : ainsi par exemple, les Etats-Unis ont une legislation beaucoup moins protectrice, et cherchent a ne pas paralyser l’acces a l’information par une legislation trop restrictive. La jurisprudence francaise a d’ailleurs tente d’empecher les inconvenients d’une protection juridique trop forte des bases de donnees en acceptant de controler le prix d’acces aux bases jugees essentielles