Dessins & Modèles

Un dessin & modèle, qu’est-ce que c’est ?

Une dessin & modèle,  c’est un droit qui vise à protéger l’apparence de tout ou partie d’un produit, caractérisé en particulier par ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa forme, sa texture ou ses matériaux. Il peut s’agir du produit lui-même ou de son ornementation.

Tout objet industriel ou artisanal peut être considéré comme un produit, notamment les pièces conçues pour être assemblées en un produit complexe, les emballages, les présentations, les symboles graphiques et les caractères typographiques, à l’exclusion toutefois des programmes d’ordinateur.

Si l’apparence est exclusivement imposée par la fonction technique du produit, alors celui-ci ne peut bénéficier de protection par dessins & modèles (voir alors si un brevet est possible).

Un dessin & modèle doit être déposée à un Office (INPI en France) qui, au bout d’une procédure de plusieurs mois généralement, prend la décision d’enregistrer le dessin & modèle.

C’est une protection proche du droit d’auteur.

Éléments clés à retenir

• un dessin & modèle est purement esthétique, il ne peut pas être fonctionnel
• un dessin & modèle est examiné par un Office
• un dessin & modèle par pays ou par zone géographique (Europe)
• 5 ans renouvelables pour une durée totale de 25 ans

Notre rôle

Notre rôle est de conseiller, assister ou représenter nos clients en vue de l’obtention, du maintien, de l’exploitation ou de la défense des droits de propriété industrielle.

Cela veut dire déposer des demandes de dessin & modèle, représenter et défendre les intérêts de nos clients devant les Offices en France et dans le reste du monde.

Quels coûts ?

Les coûts sont variables, ils dépendent essentiellement du nombre de titres de propriété industriels déposés et du nombre de vues par titre.