Marques

Une marque, qu’est-ce que c’est ?

Une marque,  c’est un signe distinctif, figuratif ou sonore, un repère qui permet au consommateur d’identifier le produit ou le service.

Une marque doit être disponible et respecter d’autres critères légaux pour pouvoir être enregistrée dans un ensemble de classes qui identifient les produits et services.

Une marque est avantageusement déposée à un Office (INPI en France, EUIPO en Europe) qui, au bout d’une procédure de plusieurs mois à plusieurs années, prend la décision d’enregistrer la marque ou de le rejeter.

Les tiers peuvent s’opposer à l’enregistrement de la marque.

Éléments clés à retenir

• un brevet est un signe distinctif, un mot ou un assemblage de mots (existants ou inventés), un graphisme, etc.
• une marque est avantageusement examinée par un Office
• une marque par pays ou par zone géographique (Europe)
• 10 ans renouvelables

Notre rôle

Notre rôle est de conseiller, assister ou représenter nos clients en vue de l’obtention, du maintien, de l’exploitation ou de la défense des droits de propriété industrielle.

Cela veut dire effectuer des recherches de disponibilité, déposer des demandes de marque, représenter et défendre les intérêts de nos clients devant les Offices en France et dans le reste du monde.

Quels coûts ?

Le coût d’une marque dépend du nombre de pays, du type de procédure, du nombre de classes… et du temps passé en conseil et en recherche.

Une fourchette entre 500 et 3000 EUR TTC est raisonnable pour un dépôt en France.

D’autres coûts ultérieurs sont à prévoir, en particulier si un tiers dépose une opposition.

Une marque Française peut être étendue à l’étranger sous certaines conditions – nous sommes là pour vous accompagner.