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Brevetabilité des programmes d’ordinateur : et si l’OEB s’était trompé…?

La loi actuelle

Au niveau Européen, la Convention sur le Brevet Européen (CBE) régule aujourd’hui l’essentiel de la brevetabilité des inventions en Europe quel qu’en soit leur domaine technique.

La CBE vise à délivrer des brevets européens qui ont dans chacun des Etats contractants pour lesquels ils sont délivrés, les mêmes effets qu’un brevet national (Art. 2 – Brevet européen).

Or selon la CBE actuellement en vigueur, il est prévu (Art. 52 – Inventions brevetables) que :

(1) Les brevets européens sont délivrés pour toute invention dans tous les domaines technologiques, à condition qu’elle soit nouvelle, qu’elle implique une activité inventive et qu’elle soit susceptible d’application industrielle. 

(2) Ne sont pas considérés comme des inventions au sens du paragraphe 1 notamment :

a) les découvertes, les théories scientifiques et les méthodes mathématiques ;

b) les créations esthétiques ;

c) les plans, principes et méthodes dans l’exercice d’activités intellectuelles, en matière de jeu ou dans le domaine des activités économiques, ainsi que les programmes d’ordinateur ; Lire la suite « Brevetabilité des programmes d’ordinateur : et si l’OEB s’était trompé…? »

Gérer sa trésorerie en matière de brevet.

Des éléments chiffrés pour illustrer la gestion d’un budget sur la vie d’un brevet. Quand faut-il investir ? Combien ? Comment sont répartis les coûts dans le temps ? Un brevet s’envisage comme un investissement par pays et s’approche de façon globale avec une répartition des frais dans le temps. En particulier pour les start-ups, il est essentiel que le budget prévisionnel dépasse le seul dépôt.

Un faible investissement initial génère rarement à un fort retour sur investissement.

La pérennisation d’un business technologique passe le plus souvent par l’innovation, soutenue par la R&D et sécurisée par des brevets.

Si les investissements en matière de brevets sont généralement définis par un budget annuel, la gestion de ce budget influence directement la sécurisation juridique conférée par ces brevets. Lire la suite « Gérer sa trésorerie en matière de brevet. »

Relation client : l’éthique, pour quoi faire ?

Le dirigeant doit s’entourer d’experts et s’assurer de leur intégrité pour prendre une bonne décision. L’éthique est intimement liée à la confiance et les deux sont nécessaires pour établir des relations long terme.

Le marché et la confiance

La confiance est le sentiment de sécurité qu’inspire à chacun la perception de prévisibilité et de stabilité qu’il a d’une situation. C’est une composante fondamentale de l’économie puisqu’elle permet une projection dans l’avenir, indispensable à toute transaction telle que le prêt, l’investissement (matériel, financier, humain), etc.

Les causes qui influencent le sentiment de confiance sont multiples. Elles peuvent passer par des attributs matériels (accessoires vestimentaires, voiture, etc.) comme par des éléments immatériels, un comportement, une attitude ou une posture, un prix ou un mode de calcul de prix, des valeurs, des croyances, etc.

 

Dans une relation client-fournisseur, typiquement, un client (plus ou moins novice) achète à un fournisseur (plus ou moins expert) un bien, un service ou un conseil pour l’intégrer, le transformer ou le revendre.

Les motivations d’une telle sous-traitance sont diverses, mais la confiance reste un des éléments essentiels de la relation client-fournisseur, Lire la suite « Relation client : l’éthique, pour quoi faire ? »